Comment déclarer la naissance de son enfant en mairie ?
Mettre un enfant au monde est une joie immense éprouvée par tout parent. C’est également le début d’une grande responsabilité pour les géniteurs du nourrisson qui doivent tout faire afin de lui garantir un avenir radieux. Après avoir mis au monde un enfant, la première des choses à faire est de lui offrir une identité propre.
Vous trouverez dans cet article les étapes nécessaires à suivre pour faire une déclaration en mairie.
1— Le délai de déclaration
La loi en vigueur en France donne aux parents 5 jours (à compter à partir du moment de la naissance de l’enfant) pour procéder à cette opération. Ce délai peut être prolongé de quelques jours selon différents cas spécifiques :
• Si l’accès aux services d’une mairie est difficile comme dans certaines communes de la Guyane (Awala-Yalimapo, Camopi…), il passe à 8 jours.
• Si les dernières heures de l’échéance accordées tombent sur un jour non ouvrable (férié, chômé...), ou encore sur un week-end, on prolonge ce délai jusqu’au prochain jour de travail.
Bon à savoir :
Le décompte de cette date ne prend pas en compte le jour de la venue au monde de votre enfant. Pour d’amples informations, veuillez bien vouloir visiter le site web www.perrignier.org.
2— Qui peut faire une déclaration de naissance
La déclaration de naissance est souvent faite par le père de l’enfant. Il n’en demeure pas moins que d’autres personnes comme un membre de la famille ou encore un personnel médical présent lors de l’accouchement peut remplir cette obligation. Pour mieux répondre aux besoins de ses patients, certains hôpitaux ont une personne chargée exclusivement de faire ce travail.
3— Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour une déclaration de naissance, vous aurez besoin des éléments cités ci-dessous :
• Certificat rédigé par le médecin ou une sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents en veulent
• Acte de reconnaissance (si ce dernier à établir avant l’accouchement)
• Pièce d’identité valide des parents (Carte nationale)
• Livret de famille (au cas où les parents en possèdent)
Remarque :
En admettant que l’enfant soit né dans un pays étranger, ces proches disposent d’une durée allant de 15 à 30 jours pour accomplir leur devoir civique.
Lorsque cela n’est pas établi dans la période prescrite, l’officier d’état civil n’est plus habileté à en faire. Les parents devront donc alors se rendre devant un juge. Mais s’ils ne le font toujours pas, ces derniers s’exposent à des sanctions pénales qui peuvent aller à six mois d’emprisonnement ferme accompagnés d’une amande fixée par les hautes instances juridictionnelles.
Pour éviter toute déconvenue et laisser grandir votre enfant dans la certitude d’avoir des procréateurs responsables, il est impératif pour vous de remplir votre devoir. Alors, ne trainez plus vos pas et soyez prompte, car l’avenir de votre progéniture en dépend.